Données d’identification du titulaire de la page web www.cobloom-coaching.com (ci après le Site Web) :
Nom : Cécile Pernette
NIE : Y5079934F
Mail de contact : cobloom@cobloomoaching.com
1/ ACCES AU SITE WEB
2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
3/ RESPONSABILITÉ
4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
5/ PUBLICITÉ
6/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE
7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8/ POLITIQUE DE COOKIES
9/ LANGUE
10/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
1/ ACCES AU SITE WEB
Ces Conditions d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l’utilisateur des informations relatives à COBLOOM et à ses services.
Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’utilisation préalablement à son utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par COBLOOM à tout moment. S’il ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.
2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Conditions d’utilisation.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.
L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Conditions d’utilisation, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, COBLOOM se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.
COBLOOM fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, COBLOOM ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.
COBLOOM se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.
3/ RESPONSABILITÉ
Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
COBLOOM se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant sur le Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que COBLOOM, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. COBLOOM ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.
De plus, COBLOOM se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l’utilisateur découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.
L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que COBLOOM pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions d’utilisation et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.
4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
a) Liens vers le Site Web
Les tiers ayant l’intention d’inclure sur un site Web (« Site Liant ») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de COBLOOM.
En aucun cas, l’autorisation donnée par COBLOOM ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.
Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque COBLOOM.
En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, COBLOOM procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.
b) Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de COBLOOM à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.
Par conséquent, COBLOOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.
5/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Cécile Pernette, représentant CoBloom et titulaire du site internet www.cobloom.coaching.com, est titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de la page web www.cobloom-coaching.com et de tous ses contenus (textes, marque, logo, noms des domaines, images, image et videos, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle), ainsi que des programmes proposés à la vente et de leur contenu.
En aucun cas, ces droits ne seront transmis ou cédés sans consentement préalable, explicite et écrit. Toute reproduction totale ou partielle, interprétation, modification, diffusion ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute action et utilisation non préalablement autorisée par CoBloom sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Il est strictement interdit de partager l’accès aux programmes acquis pour une utilisation avec d’autres personnes. Chaque accès est personnel et incessible. CoBloom se réserve le droit d’engager des actions civiles et pénales afin de sauvegarder ces droits au regard de la loi.
7/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES et POLITIQUE DE COOKIES
Voir la page Politique de Confidentialité et Cookies
9/ LANGUE
Dans le cas d’une traduction de ces termes et conditions légales dans une ou plusieurs langues, la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit sera l’Espagnol.
10/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol.
Tout désaccord pouvant surgir entre COBLOOM et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).